AGRÉMENT D’AFFILIATION AU PROGRAMME “CERVEAUX RENTABLES AFFILIÉS”

Version : 1.0  |  Date de la dernière modification : 12 Mars 2025

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PRÉAMBULE 

Le programme d’affiliation “Cerveaux Rentables Affiliés” (ci-après dénommé “le Programme”) est un partenariat commercial entre l’entreprise Cabinet Impact Croissance, entreprise individuelle de KONAN Yann-Patrick Yao, promoteur de Cerveau Rentable (ci-après dénommée “l’Entreprise”) et les affiliés (ci-après dénommés “l’Affilié” ou “les Affiliés”). L’objectif du Programme est de permettre aux Affiliés de promouvoir les produits et services de Cerveau Rentable et de percevoir des commissions sur les ventes réalisées via leurs références.

L’inscription au Programme implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation énoncées dans le présent document.

ARTICLE 1 : OBJET DE L’AGRÉMENT 

Le présent agrément définit les conditions dans lesquelles l’Affilié peut promouvoir les produits et services de Cerveau Rentable en échange d’une commission sur les ventes générées.

ARTICLE 2 : ADHÉSION AU PROGRAMME 

L’adhésion au Programme est gratuite et réservée aux personnes majeures. Pour devenir Affilié, l’utilisateur doit créer un compte affilié sur le site www.cerveaurentable.com/affiliation et accepter les présentes conditions.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION

1. L’Affilié perçoit une commission de 30% sur tous les produits et services vendus via son lien d’affiliation, sauf pour le programme “Cerveau Rentable”, où la commission est de 20%.
2. Les commissions sont calculées sur le montant hors taxes et hors frais annexes.
3. Le paiement des commissions est effectué chaque mois, sous réserve d’un minimum de paiement fixé à 10.000 FCFA.
4. Le paiement des commissions est effectué par Mobile Money (Wave, Orange Money, MTN MoMo ou Moov Money, Djamo).
5. L’Entreprise se réserve le droit de déduire du montant des commissions les remboursements ou litiges liés aux ventes réalisées par l’Affilié.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE L’AFFILIÉ 

L’Affilié s’engage à :

• Promouvoir les produits et services de Cerveau Rentable de manière éthique et professionnelle.
• Ne pas utiliser de méthodes frauduleuses (spam, publicité mensongère, promesses trompeuses, etc.).
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et l’image de marque de Cerveau Rentable.
• Ne pas utiliser son propre lien d’affiliation pour acheter les produits à titre personnel.

ARTICLE 5 : DROITS ET RESPONSABILITÉS DE L’ENTREPRISE

1. L’Entreprise met à disposition de l’Affilié un tableau de bord de suivi sur le site www.cerveaurentable.com/compte-affilie.
2. L’Entreprise se réserve le droit de modifier les conditions du Programme, sous réserve d’une notification préalable aux Affiliés.
3. L’Entreprise peut suspendre ou résilier un compte affilié en cas de violation des présentes conditions.

ARTICLE 6 : FORMATION DES AFFILIÉS

• L’Entreprise s’engage à mettre à disposition des Affiliés des formations destinées à les accompagner dans la promotion efficace des produits et services du Programme. Ces formations peuvent être gratuites ou payantes, à la discrétion de l’Entreprise.
• L’Affilié reconnaît que suivre ces formations fait partie intégrante de sa réussite en tant qu’affilié. Il a la responsabilité de s’instruire et d’appliquer les stratégies enseignées afin d’améliorer ses performances et maximiser ses résultats.
• Toutefois, l’obligation de formation, tant pour l’Entreprise que pour l’Affilié, est une obligation de moyen et non de résultat. L’absence de suivi ou de mise en œuvre des formations proposées ne pourra en aucun cas être invoquée comme motif de rupture du présent agrément ou de litige.
• Néanmoins, un Affilié sous-performant qui ne suit pas les formations proposées pourra voir cela pris en compte comme un facteur aggravant dans l’évaluation de son engagement et de son sérieux au sein du Programme.

ARTICLE 7 : RÈGLEMENT DES LITIGES

• En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent agrément, l’Affilié et l’Entreprise s’engagent à rechercher une solution amiable en priorité.
• Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du différend, les parties pourront saisir les tribunaux compétents du lieu du siège social de l’Entreprise.
• Le présent agrément est soumis au droit en vigueur dans le pays du siège social de l’Entreprise.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION 

L’Affilié peut mettre fin à sa participation au Programme à tout moment en envoyant une demande écrite à l’Entreprise. L’Entreprise se réserve le droit de résilier l’adhésion d’un Affilié en cas de manquement aux obligations du présent contrat.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DES CONDITIONS 

L’activation d’un compte affilié vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions d’affiliation.